Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Éditeur

Le site www.ae-motion.com est édité par EV4 France, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 33 474 €, propriétaire et exploitante de la marque AEMOTION.
Siège social : 87 rue de la Picardière, 01300 Virignin, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 840 695 555
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56840695555
Téléphone : +33 4 79 82 05 94
Courriel : contact@ae-motion.com

Directeur de la publication

M. Alexandre Lagrange

Hébergement

Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas (www.framer.com)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos, créations) est la propriété d’EV4 France ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est soumise à l’autorisation écrite préalable du représentant légal de la Société.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont disponibles sur www.ae-motion.com/terms.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment AEMOTION collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez ae-motion.com, configurez votre AERA, réservez une place dans les premières séries proposées en location, vous abonnez à notre lettre d’information ou nous contactez. Elle présente également vos droits et la manière de les exercer.
Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est EV4 France, éditeur de ce site (voir les mentions légales ci-dessus).
Courriel pour les demandes relatives à la confidentialité : contact@ae-motion.com
Contact pour la protection des données : Alexandre Lagrange

2. Quelles données nous collectons et pourquoi

Nous collectons uniquement les données nécessaires à chaque finalité.

• Réserver une place dans les premières séries d’AERA proposées en location (précommande de 149 €) — Données: Prénom, nom, courriel, téléphone, pays, configuration de votre AERA (si vous en avez créé une), consentements. L’adresse de facturation et les données de paiement sont collectées par notre prestataire Stripe (voir article 4) · Base juridique: Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b du RGPD)

• Gérer votre réservation : courriel de confirmation, reçu, informations sur votre réservation, invitations aux journées d’essai, offre de location lorsqu’elle est disponible, remboursements — Données: Données ci-dessus, ainsi que le statut de la réservation, la référence du paiement et le statut du remboursement · Base juridique: Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b)

• Questionnaire facultatif après réservation (déplacements, distance quotidienne, permis, usage envisagé) — Données: Vos réponses · Base juridique: Votre consentement (art. 6, par. 1, a). Le questionnaire est facultatif et n’a aucune incidence sur votre réservation

• « Partager cette configuration » : vous envoyer par courriel un récapitulatif de l’AERA que vous avez configurée — Données: Courriel, configuration · Base juridique: Votre demande (art. 6, par. 1, b)

• Lettre d’information et actualités d’AEMOTION — Données: Courriel et origine de votre inscription · Base juridique: Votre consentement (art. 6, par. 1, a), confirmé par courriel (double confirmation). Vous pouvez le retirer à tout moment

• Répondre aux demandes (formulaires contact, flottes, investisseurs et presse) — Données: Prénom, nom, courriel, société, type d’investisseur, votre message · Base juridique: Notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6, par. 1, f), ou mesures précontractuelles pour les demandes relatives aux flottes (art. 6, par. 1, b)

• Protéger nos formulaires contre le spam et les abus — Données: Données techniques telles que l’adresse IP et les informations du navigateur, traitées par Cloudflare Turnstile · Base juridique: Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6, par. 1, f)

• Statistiques du site (Google Analytics) — Données: Pages consultées, appareil et navigateur, localisation approximative, provenance de votre visite · Base juridique: Votre consentement dans le bandeau cookies (art. 6, par. 1, a)

• Mesure publicitaire (pixel Meta) — Données: Pages consultées et actions effectuées sur le site, associées à un identifiant · Base juridique: Votre consentement dans le bandeau cookies (art. 6, par. 1, a)

• Comptabilité et obligations légales — Données: Documents de paiement et de facturation · Base juridique: Obligation légale (art. 6, par. 1, c)

Les champs obligatoires sont indiqués sur chaque formulaire. Si vous ne les renseignez pas, nous ne pouvons pas traiter votre réservation ou répondre à votre demande.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

3. Cookies

Les outils d’analyse et de publicité ne sont activés qu’après votre acceptation dans notre bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce à l’icône cookies située en bas de chaque page. Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles aux membres autorisés du personnel d’AEMOTION qui en ont besoin pour les finalités indiquées ci-dessus. Nous faisons également appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :

• Framer B.V. — Services fournis: Hébergement du site · Localisation: Pays-Bas (UE)

• Cloudflare, Inc. — Services fournis: Fonctions serveur transmettant les données des formulaires à Brevo et Stripe sans les conserver ; protection contre le spam (Turnstile) · Localisation: États-Unis, avec des serveurs dans le monde entier

• Sendinblue SAS (Brevo) — Services fournis: Base de données clients, courriels de confirmation et lettre d’information · Localisation: France (UE)

• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — Services fournis: Traitement des paiements et remboursements · Localisation: Irlande (UE), avec des transferts vers les États-Unis

• Google Ireland Ltd. — Services fournis: Google Analytics et Google Tag Manager, uniquement avec votre consentement · Localisation: Irlande (UE), avec des transferts vers les États-Unis

• Meta Platforms Ireland Ltd. — Services fournis: Pixel Meta pour la mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement · Localisation: Irlande (UE), avec des transferts vers les États-Unis

Stripe traite certaines données de paiement en qualité de responsable de traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité, notamment pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les communiquer aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains des prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié et, dans les autres cas, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de ces garanties en nous contactant.

6. Sécurité

Nous et nos prestataires prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des accès restreints et un traitement sécurisé des paiements. AEMOTION ne voit ni ne conserve jamais l’intégralité des données de votre carte bancaire.

7. Durée de conservation de vos données

• Données de réservation — Durée de conservation: Pendant votre réservation et toute location qui en découle, puis 3 ans après notre dernier contact avec vous

• Documents de paiement et de facturation — Durée de conservation: 10 ans, conformément au droit comptable français

• Abonnement à la lettre d’information — Durée de conservation: Jusqu’à votre désabonnement. Ensuite, votre courriel est conservé sur une liste d’exclusion uniquement pour éviter de vous recontacter

• Demandes (contact, flottes, investisseurs, presse) — Durée de conservation: 3 ans après notre dernier contact avec vous

• Réponses au questionnaire — Durée de conservation: Aussi longtemps que vos données de réservation

• Données d’analyse — Durée de conservation: 14 mois

• Votre choix en matière de cookies — Durée de conservation: Jusqu’à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données de votre navigateur

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles et en recevoir une copie ;

• faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;

• faire effacer vos données, dans les cas prévus par la loi ;

• limiter le traitement de vos données ;

• vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et, à tout moment, à la prospection commerciale ;

• obtenir la portabilité des données que vous avez fournies lorsque leur traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;

• retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information grâce au lien présent dans chaque courriel et modifier votre choix en matière de cookies grâce à l’icône cookies située en bas de chaque page ;

• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ae-motion.com ou à EV4 France, 87 rue de la Picardière, 01300 Virignin, France. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données, la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr), ou à l’autorité de votre pays de résidence.

9. Mineurs

Les réservations sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lors de l’ajout d’un service ou d’un outil. La date figurant en haut indique la dernière version. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou sur le site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données : contact@ae-motion.com